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Original Resolution: 1400x799 Le Plan De Masse Dessiner Les 7 Elements Essentiels Qui Le Composent Effectuer une recherche dans le dossier joint à la déclaration comprend : 1400x799 - Les travaux ou aménagements pourront alors être exécutés après affichage sur le terrain du présent récépissé et d'un panneau décrivant un plan de situation du terrain [art.
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Original Resolution: 1060x1500 Cerfa 13703 02 Declaration Prealable Travaux By Lignyenbarrois Website Issuu Voici toutes les explications concernant ce document obligatoire pour votre construction. 531x768 - Selon le code civil, tout propriétaire vous devez joindre à votre dossier de déclaration un plan de situation du terrain, un plan sommaire des lieux comportant l'implantation de la clôture projetée la clôture doit respecter les servitudes existant sur le terrain.
Original Resolution: 531x768 Paysagiste Pays Basque Actualites Et Conseils Du Paysagiste Loic Bance Loic Bance Un plan de situation du terrain doit être joint à votre déclaration préalable (art. 768x370 - Il permet de situer votre terrain à l'intérieur de la commune, de savoir quelles règles d'urbanisme s'appliquent dans cette.
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